Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité s’adresse à tout UTILISATEUR du site internet www.alestim.fr (Ci-après le « SITE »).

 

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour Alestim.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.

Alestim s’engage en tout état de cause à respecter les principes essentiels suivants :

  • Alestim collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.
  • L’UTILISATEUR reste maître de ses données à caractère personnel ;
  • Ses données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par :

  • La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
  • Le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

 

Article 1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

IDENTIFIANTS : données saisies permettant de valider l’inscription d’un UTILISATEUR sur le SITE.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel

SERVICE : ensemble des prestations proposées par la Société Alestim et disponibles sur le SITE;

SOUS-TRAITANT : personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.

UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.

 

Article 2. Finalités du traitement

Les données des UTILISATEURS sont susceptibles d’être collectées par la société Alestim pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;
  • La gestion de votre abonnement à la newsletter d’Alestim
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
  • Elaboration de statistiques commerciales.

 

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, Alestim mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

 

Article 3. Identité du responsable de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Alestim (EURL inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 913 769 378, dont le siège social est situé 3 villa Saint Charles 75015 Paris), responsable du traitement des données collectées sur le Site d’Alestim considérée comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à l’adresse  carole.dulac@alestim.fr par courrier à Alestim 3 Villa Saint Charles 75015 Paris.

 

Article 4. Collecte et traitement des données personnelles

Lorsque les UTILISATEURS naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, Alestim peut collecter certaines données personnelles des UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par Alestim pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

  • Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction;
  • Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services ;
  • Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion) ;
  • En particulier, Alestim est susceptible de collecter des données à caractère personnel
    • Lors de visite du SITE ;
    • Lors d’inscription sur le SITE ;
    • Lors d’échanges avec Alestim via le SITE ;
    • Lors de demande de contact auprès d’Alestim

Quel que soit le mode de collecte, Alestim s’engage à informer tout UTILISATEUR des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

 

Article 5. Consentement

L’ensemble des données concernant les UTILISATEURS sont collectées uniquement directement auprès des UTILISATEURS lors de l’inscription, lors de connexions et des différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…).

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, Alestim s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement de l’UTILISATEUR et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités. Alestim peut envoyer aux UTILISATEURS qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les UTILISATEURS ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les UTILISATEURS peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante carole.dulac@alestim.fr.

 

Article 6. Destinataires des données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

  • La Direction d’Alestim
  • Sous-traitants d’Alestim agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site, OVHCloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix pour l’espace de stockage sécurisé les données concernant la gestion du dossier du client.
  • Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

 

Article 7. Durée de conservation des données

Alestim s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les données d’identification de l’UTILISATEUR sont conservées par Alestim pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’UTILISATEUR.

Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle vos données sont conservées 3 ans maximum à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité d’Alestim peut être mise en cause.

Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données dont conservées 1 an.

S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

 

Article 8. Vos droits – coordonnées

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse carole.dulac@alestim.fr ou par courrier à Alestim 3 villa Saint Charles 75015 Paris en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

 

Article 9. Sécurité

Alestim et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, Alestim prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

 

Article 10. Transferts hors UE

Alestim s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.