L’utilisation du site internet www.alestim.fr (ci-après le « Site« ) est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU« ).
Alestim, société sous statut EURL édite des services de communication électronique accessibles au public en ligne à travers son site web, ses comptes de réseaux sociaux et supports papier. L’identification détaillée de l’éditeur de ces services, du Directeur de la publication, de l’hébergeur et du concepteur du site est précisée dans la rubrique Mentions Légales .
Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes CGU avant toute utilisation du Site. L’utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des présentes, vous devez cesser d’utiliser le Site.
1. Objet des CGU
Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du Site (ci-après, l’ »Utilisateur » ou les « Utilisateurs« ) lors de la consultation et de l’utilisation de ce dernier.
Le Site contient des informations sur les services proposés par Alestim à destination des entreprises.
Les Utilisateurs du Site reconnaissent que la consultation et l’utilisation du Site sont régies exclusivement par les CGU et qu’ils doivent s’y conformer.
Dans la mesure où l’Utilisateur accède au Site et aux Services et utilise le Site et les Services en qualité de professionnel, il garantit à Alestim qu’il détient l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de l’Utilisateur personne morale pour laquelle il utilise ou accède au Site et aux Services.
2. Acceptation expresse et préalable des CGU
Toute utilisation du Site suppose la consultation et l’acceptation expresse et préalable des CGU par l’Utilisateur. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
3. Modification et évolution des CGU
Alestim peut être amenée à modifier les CGU à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs dès leur entrée en vigueur par la publication de la modification sur le Site.
Alestim actualisera les CGU en indiquant la date de dernière mise à jour en haut des présentes CGU. Tout Utilisateur qui continue à accéder et/ou à utiliser le Site et ne refuse pas les modifications après que celles-ci aient été publiées sur le Site (ou notifiées par e-mail), confirme ainsi être en accord avec les nouvelles CGU et les accepter sans réserve.
4. Obligations des utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à accepter les présentes CGU et à garantir leur respect dans leur intégralité dans le cadre de leur utilisation du Site, ainsi que les droits des tiers.
Lorsque cela est requis, les Utilisateurs sont tenus de renseigner sur le Site des informations personnelles et/ou les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.), véridiques, valides et actuelles, et de les mettre à jour spontanément auprès d’Alestim lorsque nécessaire.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des informations fournies par leurs soins.
La délivrance de fausses informations est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur, conformément aux lois et règlements en France.
Alestim se réserve le droit de prendre toute mesure permettant de remédier au non-respect des CGU par les Utilisateurs.
Alestim ne pourra être tenue responsable d’aucun manquement de l’Utilisateur aux présentes, notamment en cas d’atteinte aux droits des tiers de ce fait.
5. Propriété intellectuelle
Alestim est titulaire du nom de domaine www.alestim.fr correspondant au Site.
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit français et le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) français. Le Site dans son ensemble ainsi que tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie qui y est sous-jacente, sont protégés (selon les cas) par les droits d’auteur, des marques ou des brevets ou encore par le droit sui generis des producteurs de bases de données (aucune extraction totale ni partielle n’est autorisée sans accord exprès, écrit et préalable d’Alestim).
Alestim est titulaire ou bénéficiaire des droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments précités. Le droit d’utiliser le Site, accordé à l’Utilisateur, ne saurait en aucun cas s’analyser comme lui conférant un quelconque droit de propriété sur le Site ni sur aucun de ses éléments constitutifs. Toute utilisation de tout composant ou partie du Site, des marques ou logos appartenant à Alestim, ou toute exploitation de ses droits de propriété intellectuelle, qui ne serait pas expressément autorisée aux présentes, est strictement interdite à l’Utilisateur et est susceptible de constituer une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à l’encontre de l’Utilisateur.
Notamment, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, afficher, mettre en ligne, transmettre ou créer des œuvres dérivées des éléments contenus sur le Site ni de les diffuser ou communiquer à des tiers (notamment sur ou au moyen d’un site web tiers) ou encore de les utiliser par tout autre moyen, sauf accord exprès, écrit et préalable d’Alestim.
6. Liens hypertexte
L’Utilisateur qui souhaiterait placer sur un site web tiers tout lien renvoyant à une page du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation expresse, écrite et préalable à Alestim.
Tout lien renvoyant au Site mis en place par un Utilisateur, même avec l’autorisation d’Alestim, devra impérativement être retiré sous les plus brefs délais sur simple demande d’Alestim.
7. Responsabilité et garantie
Alestim fait ses meilleurs efforts pour :
(i) assurer le bon fonctionnement du Site;
(ii) protéger les données personnelles des Utilisateurs qu’elle aurait collectées, contre tout dommage, perte, altération, destruction, détournement, intrusion dans les systèmes de données ou toute utilisation de ces données par des tiers non autorisés.
De même, la responsabilité d’Alestim ne saurait être engagée du fait de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, notamment du fait de la publication de tout contenu illicite sur le Site ou en cas d’atteinte aux droits des tiers du fait des Utilisateurs.
8. Données personnelles
Alestim s’engage à respecter les données personnelles des Utilisateurs en se conformant strictement au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la règlementation française applicable en matière de protection des données personnelles. Le détail de la politique de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des Utilisateurs figure dans la Politique de protection des données personnelles d’Alestim accessible en cliquant sur le lien suivant : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
9. Force majeure
Alestim ne sera pas responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de la force majeure.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Dans l’éventualité d’un litige relatif aux présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec, elles soumettront leur différend auprès des tribunaux français compétents dans le ressort du siège social d’Alestim, y compris en cas de procédure d’urgence (notamment référé), pluralité de défendeurs, appel en garantie ou injonction de payer, sauf dispositions d’ordre public contraires.